Changement de sexe

Pour obtenir le changement de la mention du sexe dans l’acte de naissance, et donc aussi une carte d’identité mentionnant un F ou un M, il faut suivre la procédure administrative qui régit le changement de la mention du sexe dans l’acte de naissance. Depuis la loi relative à la transsexualité de 2007, le changement de sexe est devenu un droit, à condition de satisfaire aux conditions (sévères) prévues par la loi. Le menu situé dans la colonne de gauche vous permettra d’en apprendre davantage à ce sujet.