Droits de l’homme

En Europe

La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme constitue une source intéressante d’informations relatives aux droits de l’Homme pour les personnes transgenres. Les thèmes abordés lors de ces affaires étaient le droit à un traitement de réassignation sexuelle, la modification de l’état de la personne, le droit au mariage, le droit de la filiation et le droit à la vie familiale. Pour de plus amples informations à ce sujet, nous vous recommandons la lecture de la publication Être transgenre en Belgique.un aperçu de la situation social et juridique des personnes transgenres (pp51 et s.).

En Belgique

Depuis l’ouverture du mariage civil et de l’adoption (le 20 avril 2006) aux couples du même sexe, l’État belge joue sur ces deux terrains un rôle de précurseur qui est aussi bénéfique aux personnes transsexuelles. Par exemple, les personnes transsexuelles ne doivent plus divorcer avant qu’un des deux partenaires puisse changer de sexe. La Recommandation 1117 du Conseil de l’Europe n’a été prise en compte que récemment par la Belgique.

La loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité (M.B. du 11 juillet 2007) stipule le droit d’adapter officiellement l’enregistrement du prénom et du sexe, conformément à la Recommandation 1117 du Conseil de l’Europe. Cette loi garantissait enfin un droit juridique aux citoyens transsexuels. L’ancienne distinction entre une procédure administrative (modification du prénom) et une procédure judiciaire (modification du sexe enregistré à la naissance) a donc été remplacée par une procédure administrative uniforme.

En vertu de la loi, le droit au changement de prénom ou au changement de sexe est lié à diverses conditions (cumulatives). Pour de plus amples informations relatives à la procédure, veuillez consulter la rubrique en pratique.
Les défenseurs des droits de l’Homme formulent de vives critiques contre ces conditions. En effet, l’État ne reconnaît toujours que deux genres – ce qui n’est pas acceptable pour les gens qui se situent entre les deux – et, surtout, la loi impose la stérilisation comme condition préalable à l’obtention du droit à changer de sexe.

Ces critères médicaux stricts impliquent une exclusion et des pratiques indésirables, mais ils mènent également à une inégalité de traitement dans la parentalité et à une violation de la vie privée (pour un commentaire, cf. Motmans, 2009; Uytterhoeven et Senaeve, 2008).

Principes internationaux de Yogyakarta

Un groupe d’éminents experts en droits de l’Homme ont défini une liste de principes qu’ils ont développés, commentés et affinés avant de les publier sous le nom de principes de Yogyakarta. Ces principes couvrent un large spectre de normes dans le domaine des droits de l’Homme et leur application à des questions touchant la nature sexuelle et l’identité de genre. Ils confirment l’obligation fondamentale qu’ont les États de tenir compte des droits de l’Homme. Chaque principe formule des recommandations détaillées à l’adresse de tous les États.

Il est clair que la Belgique ne respecte pas les principes de Yogyakarta. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral actuel a décidé de réévaluer la loi sur la transsexualité.